Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GIF SEO et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de référencement naturel, marketing digital, création de contenu, audit SEO, conseil stratégique et services associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identification de l’entreprise

GIF SEO

E-mail : contact@gif-seo.com

Site internet : www.gif-seo.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles GIF SEO fournit ses prestations de services à ses clients professionnels ou particuliers.

3. Prestations proposées

GIF SEO propose notamment :

  • Audit SEO
  • Référencement naturel (SEO)
  • SEO local
  • Optimisation technique de sites web
  • Stratégie de contenu
  • Rédaction SEO
  • Netlinking
  • Analyse de performance
  • Conseil en visibilité digitale
  • Accompagnement marketing digital

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer à tout moment.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

La commande est considérée comme validée dès :

  • L’acceptation écrite du devis par le client ;
  • Le versement de l’acompte éventuel demandé ;
  • La réception des informations nécessaires au démarrage du projet.

GIF SEO se réserve le droit de refuser une demande de prestation sans obligation de justification.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise mentionnée sur le devis.

Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de signature du devis.

Toute prestation complémentaire demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

  • Un acompte peut être demandé avant le début de la mission.
  • Le solde est payable selon les modalités définies sur le devis ou la facture.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par GIF SEO.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

7. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance :

  • Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
  • GIF SEO pourra suspendre ou interrompre les prestations jusqu’à régularisation complète.
  • Les frais de recouvrement éventuels resteront à la charge du client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes ;
  • Transmettre les accès et documents nécessaires à la réalisation des prestations ;
  • Respecter les délais de validation et de retour ;
  • Disposer des droits d’utilisation sur les contenus transmis.

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais de réalisation.

9. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

GIF SEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les échéances convenues, sans garantie absolue de délai.

Les retards liés à des éléments externes ou à un manque de collaboration du client ne pourront engager la responsabilité de GIF SEO.

10. Absence de garantie de résultats

Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs extérieurs tels que :

  • Les algorithmes des moteurs de recherche ;
  • La concurrence ;
  • Les évolutions du marché ;
  • Les actions du client ou de tiers.

Par conséquent, GIF SEO ne peut garantir un classement spécifique, un volume de trafic déterminé ou un chiffre d’affaires particulier.

L’obligation de GIF SEO est une obligation de moyens et non de résultat.

11. Propriété intellectuelle

Les travaux réalisés par GIF SEO demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les livrables remis au client deviennent sa propriété, sauf mention contraire figurant dans le contrat ou le devis.

Les méthodes, processus, outils et savoir-faire utilisés restent la propriété exclusive de GIF SEO.

12. Confidentialité

GIF SEO s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la mission.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la collaboration.

13. Responsabilité

GIF SEO ne pourra être tenue responsable :

  • D’une baisse de trafic liée à une mise à jour des moteurs de recherche ;
  • D’erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client ;
  • D’interruptions de services tiers ;
  • De pertes indirectes ou de manque à gagner.

La responsabilité totale de GIF SEO est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

14. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve du respect des engagements contractuels en cours.

Les prestations réalisées avant la résiliation restent dues et facturables.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables sauf accord écrit contraire.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.

16. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site de GIF SEO.

17. Modification des CGV

GIF SEO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de GIF SEO.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

GIF SEO

E-mail : contact@gif-seo.com

Site internet : www.gif-seo.com

L’utilisation des services de GIF SEO implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.